Rendez-vous en Région de l’AdCF à Mayotte les 7 et 8 novembre 2016

Dans le cadre de ses « Rendez-vous en Région », l’AdCF et Interco’ Outre-mer se sont associés pour organiser deux journées de travaux à Mayotte les 7 et 8 novembre 2016 avec pour thème « Intercommunalités en Outre-mer Actualité législative, ce qui va changer ».

Télécharger le programme: adcf-progrm-dom-mayotte-78novembre2016-vf-bd & le bulletin d’inscription: adcf-bulletin-dom-mayotte-novembre2016-bd

Lundi 7 novembre 2016 :

Ouverture par Mohamed Majani, président de la communauté d’agglomération de Dembéni Mamoudzou

Le mouvement intercommunal : ses fondements et état des lieux :

  • Fondamentaux de l’intercommunalité et mise en œuvre en Outre-mer Eugène Larcher, président d’Interco’Outre-mer, administrateur de l’AdCF Nicolas Portier, délégué général de l’AdCF
  • Etat des lieux à Mayotte Said Omar Oili, président de l’Association des Maires de Mayotte, vice-président de la communauté de communes de Petite Terre

 

Mardi 8 novembre 2016:

Actualité législative :

  • Dispositions de la loi NOTRe concernant l’intercommunalité Nicolas Portier, délégué général de l’AdCF
  • Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique Par un représentant du ministère des Outre-mer (sous réserve)

Eau – assainissement – déchets et intercommunalité

  • Les enjeux du transfert de compétence, la gouvernance des services de l’eau et de l’assainissement, les modes de gestion, GEMAPI… Apolline Pretre, AdCF Jean Révereault, président de la communauté de Charente Boëme Charraud
  • Expérience Abdallah Hassani, 1er vice-président du Syndicat Intercommuneal des Eaux et Assainissement de Mayotte – SIEAM

Urbanisme et intercommunalité : changer d’échelle et partager l’urbanisme ? Pour l’urbanisme intercommunal, 2016 est une année de débat. Dans de nombreuses communes et communautés le PLUi est à l’ordre du jour avec en ligne de mire l’échéance de mars 2017 que la loi ALUR a fixée pour le transfert de la compétence aux communautés.  Présentation. Nicolas Portier, délégué général de l’AdCF

Les supports visuels et synthèse des journées du 7 et 8 novembre 2016 sont disponibles dans l’espace membre.