Soutien à la motion des Présidents des Communautés d’Agglomération et des Maires de Martinique en date du 16 décembre 2017 relative au transfert de la compétence GEMAPI

Le passage de la compétence GEMAPI aux EPCI suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes pour nos EPCI, tant le sujet sur lequel il repose, la sécurité des personnes et des biens, est sensible.

Afin de faire entendre la voix du territoire de la Martinique, les Communautés du Centre, du Sud et du Nord de la Martinique se sont réunies pour alerter le Ministre d’Etat, Ministre de la transition écologique et solidaire. Demandant expressément la mise en œuvre d’un rapport-diagnostic et d’un appui technique pour assurer cette nouvelle compétence, les Communautés de Martinique, soutenues par l’ensemble des Maires de Martinique, rappellent également la responsabilité de l’Etat concernant l’entretien des cours d’eau. Les EPCI martiniquaises demandent également de reporter de deux ans la mise en œuvre opérationnelle de la compétence GEMAPI sur leur territoire.

Afin de soutenir cette démarche et en vue de faciliter ce transfert de compétences, Interco’ Outre-mer souhaite également se positionner dans le sens d’un report des délais de transfert et de l’établissement d’un diagnostic des territoires concernés ainsi que d’un rapport d’évaluation précis sur les conséquences en matière de gestion, de responsabilité et d’impact financier pour les EPCI.

Pour ces raisons, les membres du Conseil d’Administration d’Interco’ Outre-mer, réunis le 31 janvier 2018 à Paris, soutiennent la motion signée par les trois Présidents des Communautés d’Agglomération et les Maires de Martinique en date du 16 décembre 2017 demandant :

Le report de la prise de compétence d’un délai minimum de deux ans permettant:

  • Un état des lieux exhaustif des ouvrages de protection existants et des cours d ‘eau ;
  • La participation des EPCI et des collectivités territoriales au Comité de pilotage et au Comité technique de la MATB ;
  • Une évaluation de l’impact financier de la prise de cette compétence sur les budgets du bloc communal.

Rappellent la responsabilité de l’état au niveau du curage et de l’entretien des cours d’eau. Celui-ci est propriétaire du Domaine Public Fluvial. Il est tenu à l’entretien régulier des cours d’eau. Il ne saurait être question que la prise de la compétence GEMAPI soit une occasion de transférer les propriétés et obligations de l’État vers les EPCI ni de grever les budgets des collectivités déjà confrontées à des situations financières difficiles.

 

Soutien motion GEMAPI Maires Martinique- INTERCO OUTREMER.