10ème journée des présidents d’agglomération et métropoles- 16 juin 2014 à l’Assemblée nationale

La Conférence des Communautés de l’Outre-mer était présente à la 10ème journée des présidents d’agglomération et métropoles qui s’est tenue le 16 juin 2014 à l’Assemblée nationale.

L’objet de cette rencontre avec les exécutifs des communautés urbaines et d’agglomération était de faire connaissance avec les nouveaux élus issus des élections de mars et de présenter les orientations des prochaines réformes institutionnelles et financières.

Les nouveaux exécutifs des agglomérations : Qui sont-ils ?

La matinée à débutée avec l’intervention de Nicolas PORTIER (Délégué Général de l’AdCF) présentant les nouveaux exécutifs des agglomérations avec des éléments clés:

  • 51%  de nouveaux Présidents
  • 242 agglomérations existantes
  • 6% d’agglomération présidée par une femme
  • 70,30% des élus sont élus de la Ville Centre( 52,50% Maire de la ville centre- 18,20% autre élu de la ville centre)

Après ce premier bilan,  un temps d’échange a été consacré aux interrogations des adhérents de l’association.

La seconde partie de la matinée a été consacrée à l’actualité législative et les priorités du mandat. D’importantes réformes institutionnelles et financières sont en cours et la nécessité de clarifier le paysage intercommunal se fait de plus en plus ressentir.

Lors de ce deuxième temps, différents sujets ont été abordés, notamment:

  • Concernant les Métropoles, la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 abandonne le principe du volontariat et prévoit que les  EPCI de plus de 400 000 habitants au sein d’une aire urbaine de 650 000 habitants sont automatiquement transformés en métropoles au 1er janvier 2015. Des candidatures seront possibles sous certaines conditions strictement posées. Les métropoles de Paris, Lyon et Marseille auront un statut particulier.

 

  • S’agissant des communautés urbaines, la loi MAPTAM abaisse le seuil démographique, pour la création de ces ces EPCI,  à 250 000 habitants (450 000 habitants actuellement).

 

  • Le renforcement des compétences des Régions : pouvoir réglementaire propre, CTAP, gestion des fonds structurels européens, schémas régionaux (moins nombreux mais prescirptifs)

 

  • Un renforcement des compétences des Communautés d’Agglomérations, notamment en matière de tourisme, des gens du voyage, des maisons de service publics. Les communautés de communes devront exercer au moins trois compétences optionnelles au sein d’une liste de six, au lieu d’une parmi six. eux mais plus prescriptifs)

On note une étape importante dans le renforcement du couple Région/Intercommunalité

  • Le texte institue au niveau régional une conférence territoriale de l’action publique (CTAP) qui établira un pacte de gouvernance territoriale. Elle sera présidée par le président du Conseil régional et rassemblera les représentants de l’ensemble des exécutifs locaux (régions, départements, métropoles, agglomérations) ainsi que des délégués de maires et de communautés de communes, et un représentant de l’Etat (le préfet).

 

  • Le Schéma de Coopération Intercommunal (SDCI). La loi prévoit également que le SDCI sera révisé au cours de l’année qui suit les élections municipales (donc dès 2015) puis tous les 6 ans au moins. Cependant, des aménagements de délais pourront être envisagées pour coller aux réalités locales.

 

  • La question des départements a également été abordée. Si son existence est menacée, ce ne sera par aussi rapide que beaucoup l’envisage. Les compétences transports, voiries et collèges seront bien transférées à la Région, en revanche, les compétences sociales restent à la charge du Département.

 

Liens utiles: