XIème conférence d’Interco’ Outre-mer- Du 13 au 17 novembre 2017

La XIème Conférence d’Interco’ Outre-mer s’est tenue cette année à Mayotte du 13 au 17 novembre 2017. Avec le soutien des EPCI et syndicats membres de Mayotte, de l’Association des Communautés de France (l’AdCF) et de l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL), 5 journées de travaux ont été organisées par l’Interco’ Outre-mer sur le territoire du 101 ème Département Français.

Pour l’ouverture, Soibahadine IBRAHIM RAMADANI, Président du Conseil Départemental; Eugène LARCHER, Président d’Interco’ Outre-mer, Président de la CAESM, Maire de Les Anses d’Arlet, Conseiller territorial de la Collectivité Territoriale de Martinique; Mohamed MAJANI, Président de la CADEMA, Maire de Mamoudzou; Abdallah HASSANI, Sénateur de Mayotte, Vice-président d’Interco’ Outre-mer et Frédéric VEAU, Préfet de Mayotte ont pris successivement la parole pour souhaiter de fructueux travaux à la délégation venue de l’extérieur ainsi qu’aux participants mahorais.

INTERCO OUTRE MER – Programme 2017- Mayotte.

Tous les supports sont téléchargeables dans « l’espace membre« 

Durant toute la semaine, des échanges ont eu lieu sur des thématiques aussi variées qu’enrichissantes :

Thème : « Eau et assainissement en Outre-mer : Comment relever les défis et la gestion de ces compétences à l’échelle intercommunale? »

Comment les communautés gèrent-t-elles la compétence « eau et assainissement ?» Comment appréhendent-t-elles le transfert de compétences à venir ?  Analyse publique du transfert de la compétence eau et assainissement aux collectivités prévu par la loi NOTRe (compétence optionnelle au 1er janvier 2018 et obligatoire au 1er janvier 2020). Comment relever les défis et la gestion de ces compétences. Certes la mutualisation des moyens va engendrer à l’échelle intercommunale, des économies et les capacités d’investissement seront plus importantes pour les communes mais parallèlement les EPCI devront également répondre à des exigences réglementaires en termes de qualité de l’eau et aux exigences des citoyens en matière de services et de tarifs. Comment les EPCI vont s’approprier cette nouvelle compétence (mode de gestion, prix de l’eau, respect de la réglementation…) ? Le sujet est d’autant plus intéressant qu’à Mayotte la compétence est assurée par le SIEAM – Quel avenir pour ce syndicat ?

Interventions: 

  • Moussa Mouhamadi BAVI, Président du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement
    de Mayotte
  • Marie-Yvonne BENJAMIN, Avocat associé chez GENESIS Avocats
  • Michel JOUSSET, Directeur Général des Services du SIEAM
  • Jean-Luc DELMAS, Directeur Général Délégué de STAR MAYOTTE- URAHAFU
  • Frédéric GUILLEM, Directeur Régional adjoint de VINCI-Construction

Thème : « Les Fonds Structurels Européens sur nos territoires ultramarins: L’Europe dans les régions d’Outre-mer : généreuse mais exigeante »

Etat des lieux de la consommation des fonds européens sur l’ensemble de l’Outre-mer, les efforts à faire par l’ensemble des parties prenantes pour optimiser l’utilisation de ces fonds, et aussi recueillir des informations concernant les perspectives de la prochaine programmation 2021-2026. Essayer de sortir des pistes de réflexion pour la prochaine Programmation Opérationnelle.

Interventions: 

  • Ibrahim MOUSSOUNI, Chef du Bureau des politiques européennes, d’insertion régionale et de valorisation de l’Outre-mer, Direction générale des Outre-mer
  • Pierre PAPADOPOULOS, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de Mayotte, Préfecture de Mayotte

Thème : « L’habitat en Outre-mer : La problématique de l’insalubrité »

Le plan logement Outre-mer 2015-2020, signé le 26 mars 2015 par les Ministres du Logement, des Outre-mer et de la Ville (ainsi que 14 partenaires) avait pour objectif premier d’aider à la construction et la réhabilitation d’au-moins 10 000 logements sociaux par an. Il s’agissait d’aider à libérer et aménager du foncier, adapter l’offre de logements, simplifier les pro cédures fiscales, encourager la réhabilitation…. Fin 2017 : Quel constat faisons-nous dans nos territoires ultramarins ?

  • Méthode d’élaboration PLH/PLHI par Marie-Laure PHINERAHORTH, Présidente de la CACL, Maire de Cayenne, Administratrice de l’AdCF
  • Intervention de Ahmed Ali MONDROHA, Directeur de la Société Immobilière de Mayotte
  • Point sur le plan logement Outre-mer 2015-2025 par Sabrina MATHIOT, Directrice de l’USHOM
  • Une gestion adaptée du foncier par Adrien RAJAT, Directeur de l’Ingénierie foncière au sein de l’EPFAM

Thème : « Tourisme et Développement économique – Innovation et inter-régionalité »

Les destinations ultramarines possèdent des enjeux touristiques exceptionnels soumis à rude épreuve (du fait de la concurrence, de produits touristiques non adaptés ou vieillissants, d’offre en hébergement insuffisante…). Les Outre-mer doivent se différencier tout en restant proche de leurs valeurs et leur patrimoine source d’authenticité. L’innovation et l’inter régionalité seront les fils conducteurs de cette thématique.

  • Olivier AUDIBERT-TROIN, Président de la Communauté d’Agglomération Dracénois, membre du Bureau exécutif de l’AdCF
  • Le tourisme en Outre-mer. Un moteur pour un développement économique soutenable ?  par François HERMET, Maître de Conférences en sciences-économiques, Université de La Réunion et Jean-François HOARAU, Professeur des Universités en sciences-économiques, Université de La Réunion
  • Les spécificités du tourisme à Mayotte par Fatimatie RAZAFINATOANDRO, Présidente du Comité Départemental du Tourisme de Mayotte
  • La Route de l’Art  sur le territoire du Centre Ouest Guyanais par Bernard BRIEU, Vice-président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais
  • Le Schéma Territorial de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation de la Collectivité Territoriale de Martinique (STDEII) par Eugène LARCHER

Thème : Journée dédiée au Parc Naturel Marin de Mayotte

Présentation du Parc Naturel Marin, plus particulièrement ses missions et orientations 

  • Cécile PERRON, Directrice-déléguée du Parc naturel marin de Mayotte

 

Le transport maritime de passagers

Le Conseil Départemental de Mayotte travaille sur un projet de développement du transport maritime. Comment le PNM se positionne et intervient dans les procédures nécessaires à ce développement

  • Marc-Henri DUFFAUD, Parc naturel marin de Mayotte
  • Hakim MADI, Chef de projet Etude de transport maritime au Conseil Départemental, Pôle Aménagement du Territoire et Développement Durable
  • Patrick DELAFORGE, Économiste des transports et logistique, Responsable de Mission chez Artelia et assistant pour le Département pour l’étude de transport maritime de voyageurs.

 

L’avenir des filières pêche et aquaculture avec un focus sur la politique de développement des dispositifs de concentration de poissons (DCP) ; focus sur le projet de centre de recherche aquacole en vue d’une redynamisation (dans la perspective du PO 2021-2026)

  • Raphaëlle LEGUEN, Présidente de la commission des activités portuaires et de la pêche de l’ANEL, Présidente de la commission permanente du Comité maritime de façade Méditerranée, 1re adjointe de La Seyne sur mer
  • Paul GIANNASI, Parc naturel marin de Mayotte
  • Michel GORON, Chef de l’Unité territoriale de Mayotte, UTDMSOI

Thème : « L’adaptation des ressources financières au développement des territoires ultramarins »

Le développement des outre-mer passe en particulier par la capacité de leurs collectivités locales à assumer pleinement leurs missions de service publics et à définir une stratégie territoriale cohérente au regard de leurs ambitions et de leurs moyens, mais aussi des besoins de leur population. Parmi ces moyens figure, bien évidemment, la disponibilité de ressources pérennes et équitables ; or, l’empilement de dispositifs dérogatoires simplistes votés au fil des années par le législateur ou mis en œuvre par l’Etat, derrière l’affirmation de principe d’une « solidarité » de la métropole avec l’outre-mer, se traduit aujourd’hui par une situation globalement bien moins favorable que celle reconnue aux collectivités les plus défavorisées de métropole. Il sera donc intéressant d’examiner comment, au cours des périodes récentes, la situation a évolué et comment les écarts entre communes et E.P.C.I. de métropole et d’outre-mer se sont creusés au détriment de ces derniers ; dans quelle mesure l’adaptation des dispositifs dérogatoires, voire l’assimilation pure et complète de l’outre-mer aux règles métropolitaines, auraient un impact favorable sur les finances ultra-marines ; et selon quel calendrier et quelles procédures cette adaptation ou cette assimilation pourraient être opérées.

  • Luc Alain VERVISCH, Admini strateurterritorial en disponibilité, Directeur associé de Kalyps Consultant, Administrateur de l’AFIGESE
  • Olivier AUDIBERT-TROIN, Président de la Communauté d’Agglomération Dracénois, membre du Bureau exécutif de l’AdCF

 

La Communauté d’Agglomération de CAPEXCELLENCE en GUADELOUPE : Une Stratégie de Développement Economique et Touristique au cœur des réalités

  • Liliane PIQUION, Présidente de la commission économique de CAPEXCELLENCE

– Présentation de l’EPCI

– Un contexte Economique et Touristique en pleine mutation

– Les atouts et potentialités du Territoire Intercommunautaire

– Les réalisations phares

– Perspectives

Thème : « Communication et numérisation des territoires ultra-marins »

Les collectivités doivent faire face aux évolutions technologiques et le passage au numérique n’est pas toujours aisé (choix technologique, champ d’intervention, coût, ouverture des données…). L’Association des Communautés de France (AdcF) fera un focus numérique.

Parallèlement à cela, le volet communication au sein des collectivités est un enjeu essentiel. L’’Espace Sud est la première communauté d’agglomération de la Martinique sur les réseaux sociaux, 19e au niveau national et première des Outre-mer sur Twitter… La communauté présentera ses outils, les avantages et inconvénients ainsi que les retombées.

  • Focus par Fabienne BOUCHER, Responsable du suivi des adhérents Tourisme de l’AdCF
  • La politique de communication de la CAESM par Eugène LARCHER