Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination des membres du comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Matinée Outre-mer : Pour un aménagement durable, sobre et adapté aux climats ultramarins : enjeux et bénéfices d’un urbanisme bioclimatique.

Date et lieu: 18 novembre 2025 de 10h-13h au Congrès des Maires Salle Marianne – Pavillon 5 Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris

Une séquence organisée par le Lab’2051, un dispositif de soutien à l ’innovation du Ministère de la transition écologique, en partenariat avec l'ANRU et Interco' Outre-mer.

A l’occasion de sa 35e Convention, Intercommunalités de France s’est à nouveau associée à Interco’ Outre-mer pour proposer aux élus ultramarins un temps d’échange.

Présidée par Sébastien Martin (Intercommunalités de France) et Lyliane Piquion-Salomé (Interco’Outre-mer), cette rencontre d’une quarantaine d’élus et de leurs collaborateurs était l’occasion de débattre des enjeux spécifiques aux territoires ultramarins, et de renforcer le plaidoyer au service de ces intercommunalités.

Avec la participation de : 

• Serge SMOCK, Président, CACL, Guyane 
• Sophie CHARLES, Présidente, CCOG, Guyane 
• Ali Moussa MOUSSA BEN, Président, CCSUD, Mayotte 
• Jean BARDAIL, Président, CANGT, Guadeloupe 
• Patrice SELLY, Président, CIREST, La Réunion 
• Steve ALLONGOUT, Vice-président, CAESM, Martinique 
• Nanouchka LOUIS, Vice-présidente, CARL, Guadeloupe 
• Eliane GUIOUGOU, Vice-présidente, CAP EXCELLENCE, Guadeloupe 

Dans le contexte d’une sollicitation du Premier ministre, Sébastien Lecornu, sur la clarification des rôles et des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, cette rencontre était l’occasion de mettre en lumière le contexte particulier de l’exercice des compétences intercommunales en Outre-mer.  

Quatre enjeux ont émergé des échanges : 

• L’environnement, notamment la gestion de l’eau et des déchets : les élus ultramarins appellent à un assouplissement du cadre normatif afin de prendre en compte les spécificités de leurs territoires,  

• Les compétences, notamment le besoin d’éclaircir la répartition des compétences ‘de base’ des intercommunalités (développement économique, mobilités, aménagement), ainsi que la question de leur financement,   

• L’adaptation des normes étatiques, pour plus de différenciation territoriale et adapter les conditions de mobilisation des crédits aux réalités locales. 

• Les partenariats internationaux, compte tenu des contextes transfrontaliers fortement différenciés de l’Hexagone qui reflètent le rôle géostratégique des territoires ultramarins. 

Ces enjeux seront intégrés dans la contribution collective d’Intercommunalités de France qui sera adressée au Premier ministre.

L'e-mag OUTRE-MER grandeur Nature d’octobre-décembre 2025
https://drive.google.com/file/d/1MnaPbxvRfaeaTTWn3iyn2Dd6OY1kg5mc/view?usp=sharing

Son édito est signé par Nathalie Mercier-Perrin, présidente exécutive du Cluster Maritime Français.

Dans cette 29e édition, la présidente Lyliane Piquion-Salomé revient sur l’essence d’Interco’ Outre-mer, ses valeurs et ses objectifs.

Ce numéro est également enrichi des témoignages de Tearii Te Moana Alpha, président de la Communauté de communes Terehēamanu, et de Benoît Kautai, président de la Communauté de communes des Îles Marquises.

Dans cette 29ème édition de l'e-mag Outre-mer grandeur Natur , la présidente Lyliane Piquion-Salomé revient sur l’essence d’Interco’ Outre-mer, ses valeurs et ses objectifs.

Ce numéro est également enrichi des témoignages de Tearii Te Moana Alpha, président de la Communauté de communes Terehēamanu, et de Benoît Kautai, président de la Communauté de communes des Îles Marquises.

Onze propositions pour faire évoluer la loi Littoral

À l’issue d’un travail commun avec leurs adhérents et des experts associés, l’Association Nationale des Élus du Littoral (ANEL) et Interco’ Outre-mer livrent une expression conjointe sur l’application de la loi Littoral dans les territoires d’Outre-mer.

Un constat clair : une loi pertinente, mais mal adaptée

Les élus n’interrogent pas la légitimité de la loi Littoral dans ses objectifs de préservation et de protection. Au contraire, face à l’urgence climatique et l’érosion du trait de côte, ses principes apparaissent plus que jamais nécessaires.

Cependant, dans les faits, la mise en œuvre de la loi se heurte à une complexité juridique considérable et à une jurisprudence foisonnante, difficilement transposable aux réalités spécifiques des littoraux d’Outre-mer. Elle est ainsi trop souvent vécue comme un frein au développement et non comme un levier conciliant protection et aménagement.