Dans la continuité des travaux engagés par Interco' Outre-mer sur le foncier et de la tenue du colloque du 22 novembre dernier, organisé en collaboration avec la Délégation sénatoriale aux Outre-mer, le Rapport d’Information n°206 : « Foncier en Outre-mer : relever ensemble les défis » est désormais disponible en ligne sur le site du Sénat.

Découvrir le Rapport d'Information.

Ce rapport met en lumière les travaux menés par Interco' Outre-mer sur les problématiques foncières et synthétise les échanges riches et constructifs du colloque: vidéo du colloque.

Interco' Outre-mer adresse ses sincères remerciements à toutes celles et ceux qui ont participé à ces travaux et contribué aux réflexions qui les ont enrichis.

Le foncier reste un enjeu majeur dans les territoires d’Outre-mer, tant par ses spécificités que par les défis qu’il pose aux collectivités et aux acteurs locaux. Le rapport d’information n° 206 (2024-2025), déposé le 16 décembre 2024 par la Délégation sénatoriale aux Outre-mer, apporte un éclairage précieux sur cette problématique suite aux travaux menés par Interco' Outre-mer dans le cadre de ses COP Foncier.

Fruit d’un travail approfondi, ce rapport met en lumière les nombreuses difficultés rencontrées, telles que le désordre foncier, les indivisions, les problématiques liées à l’urbanisme ou encore la planification. Il propose également des pistes de solutions concrètes, élaborées en concertation avec les acteurs de terrain et les collectivités.

"Colloque foncier en Outre-mer: répondre collectivement aux défis", le vendredi 22 novembre 2024 au Sénat. Discours d'ouverture de Lyliane Piquion-Salomé, présidente d’Interco’ Outre-mer.

Interco’ Outre-mer livre ici les enseignements et pistes d’actions tels qu’ils ont pu remonter des collectivités et acteurs locaux mobilisés dans le cadre des COP Foncier qu’elle a organisées d’avril à août 2024.

Ce travail porte sur trois sujets identifiés comme prégnants, à des degrés divers, au sein des territoires d'Outre-mer : le phénomène de l’indivision qui, au-delà des problématiques sociales qu’il soulève, génère une cristallisation, voire une paralysie du foncier préjudiciable au territoire et à l’action des collectivités ; la police de l’urbanisme qui, à l’heure des transformations environnementales et de l’aggravation des risques, doit gagner en efficacité ; la planification qui, eu égard à l’importance d’un projet de territoire et d’une visibilité à long terme, doit être réalisée en pleine conscience des réalités ultramarines (...) 

 

La Présidente Lyliane Piquion-Salomé a été interviewée par Outremers 360°. Dans cet entretien exclusif, elle aborde l’actualité et les initiatives de notre réseau. Pour en savoir plus, retrouvez l’interview complète sur le site Outremers 360°.

https://mobile.outremers360.com/page/article/undefined/interview-foncier-assurabilite-des-collectivites-littoral-ou-importance-des-sols-les-enjeux-a-venir-dinterco-outre-mer-presidee-par-lyliane-piquion-salome.html?s=03

Interco' Outre-mer et la Délégation sénatoriale aux Outre-mer organisent une matinée d'échanges dédiée au foncier, le vendredi 22 novembre 2024 de 9h00 à 13h00 (heure de Paris) au Palais du Luxembourg.

Thème : "Foncier en outre-mer : relever ensemble les défis"

Contact : contact@interco-outremer.fr